Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 708
Versions de la disposition

Texte complet
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation et de la Science.
1979, c. 25, a. 145; 1993, c. 51, a. 72.
708. Si des bénéficiaires naskapis qualifiés ne sont pas disponibles, le ministre peut permettre l’engagement de bénéficiaires naskapis à titre d’enseignants à l’école naskapie même s’ils ne possèdent pas les qualifications conformes aux normes du ministère de l’Éducation.
1979, c. 25, a. 145.
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